Qu’est-ce qu’un extrait de casier judiciaire ?

Qu’est-ce qu’un extrait de casier judiciaire ?

Par Babysits, 4 minutes pour lire

Présenter votre extrait de casier judiciaire sur Babysits vous aidera non seulement à prouver vos antécédents, mais permet également aux parents d’être plus sereins et d'avoir confiance pour laisser leurs enfants entre de bonnes mains.

Qu’est-ce que l’extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) ?

Le casier judiciaire est un document spécifique à chaque personne relevant les sanctions pénales, les décisions judiciaires ou administratives entraînant une privation de droit, et les décisions affectant l'autorité parentale de celle-ci.

Le casier judiciaire comprend trois bulletins dont le contenu varie selon la gravité des sanctions. Le bulletin n°1 le plus complet et le n°3 le plus restreint. Seul le bulletin n°3 peut être délivré à la personne concernée via une demande, et il comprend les sanctions les plus graves.

Voici les informations mentionnées sur le bulletin n°3 (source : service public) :

  • Les condamnations pour crimes et délits supérieures à 2 ans d'emprisonnement sans sursis prononcées en France ou à l'étranger
  • Les condamnations pour crimes et délits inférieures à 2 ans d'emprisonnement sans sursis, si le tribunal en a ordonné la mention
  • Certaines déchéances ou incapacités en cours d'exécution
  • Une mesure de suivi socio-judiciaire et peine d'interdiction d'exercer une activité professionnelle ou bénévole impliquant un contact habituel avec des mineurs.

Ce dernier point permet donc de prouver que vous n’êtes pas interdits de travailler avec des mineurs.

Comment obtenir mon extrait de casier judiciaire ?

A partir de l’âge de 10 ans, chaque personne peut demander son extrait de casier judiciaire. Toutefois, pour les mineurs et les personnes sous tutelle, la demande doit être faite par leur représentant.

Afin de faire cette demande en ligne, rendez-vous sur le site du ministère de la justice, puis suivez les étapes indiquées. Vous devrez premièrement pré-enregistrer votre demande, puis la confirmer et enfin choisir si vous souhaitez réceptionner le document par e-mail ou par courrier.

Les étapes sont faciles à suivre et intuitives, il y a cependant certaines conditions à connaître :

  • Une adresse électronique est nécessaire pour demander un extrait de casier judiciaire (Bulletin n° 3) via Internet. Si vous n'en possédez pas, vous pouvez consulter les autres modes de demande.
  • Si vous êtes né en dehors de la France, vous devrez joindre un justificatif d’identité recto/verso
  • Si vous êtes né à Wallis-et-Futuna, en Nouvelle-Calédonie ou en Polynésie française, vous devez vous adresser au greffe du tribunal de votre lieu de naissance.

Ai-je besoin d'un extrait de casier judiciaire pour garder des enfants ?

Beaucoup de métiers du secteur de la garde d'enfants dans des lieux publics requièrent un extrait de casier judiciaire. Dans le cadre privé du baby-sitting, celui-ci n'est pas obligatoire, mais les parents sont cependant en droit de privilégier une personne qui peut montrer ce document vierge plutôt qu'une autre. En effet, il permet d'attester que vous n'êtes pas interdit(e) de travailler avec les enfants.

Quels sont les avantages à fournir mon extrait de casier judiciaire pour un baby-sitting ?

Comme expliqué au long de l'article, le téléchargement de ce document sur notre plateforme vous permet de prouver votre identitié et votre sérieux. Vous aurez plus de chances de trouver un emploi de garde d'enfants grâce à l'extrait de casier judiciaire, car les parents vous feront davantage confiance, et seront plus rassurés.


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